Brigitte Puzelat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Puzelat, épouse Nollet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995